CANADA How The Communists Took Control
Canadian State of the Union: May 2009

Sunday, May 17, 2009

Nos référendums ne sont pas de la démocratie directe - Don Rowat

 Bien que l'on dise souvent que le référendum tel qu'il est employé au Canada est un exercice de démocratie directe, ce n'est pas le cas en raison de l'usage confus que l'on fait du terme « référendum ».  Aux États-Unis, ce terme signifie le renvoi d'une proposition législative à un vote populaire à l'instigation des citoyens. Le résultat de ce vote est exécutoire. Autrement dit, les électeurs adoptent directement des lois, sans passer par l'assemblée législative, ce qui explique que l'on parle en pareil cas de démocratie directe.
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Les référendums sont l'application à de vastes populations de la pratique de démocratie directe en usage dans les réunions de cantons suisses ou les assemblées publiques d'électeurs de la Nouvelle-Angleterre, où des lois sont encore adoptées et des impôts levés directement par les électeurs. Ce genre de référendum est un exercice de démocratie directe, en ce sens que les électeurs adoptent véritablement une loi s'ils approuvent la proposition qui leur est presentée.

L'autre signification du terme, celle qui est maintenant adoptée au Canada, est le renvoi d'une question à un vote populaire dont l'issue n'est pas exécutoire pour le gouvernement ou l'assemblée législative de qui elle émane. Un gouvernement ou une assemblée législative peut faire fi de son résultat et cela s'est souvent produit. Par conséquent, un référendum non exécutoire n*est simplement qu"un sondage d'opinion publique coûteux. On peut faire valoir que les sondages sont meilleurs, car ils sont menés aupres d'un échantillon scientifique de l'ensemble de la population adulte, alors que, dans un référendum à la canadienne, il est possible que très peu de gens votent. Par conséquent, il pourrait arriver facilement qu'un vote majoritaire ne reflète pas l'opinion majoritaire de l'ensemble de l'électorat. II serait plus juste d'appeler ce genre de référendum un plébiscite. Mais, bien souvent, ces termes sont utilisés de façon interchangeable au Canada. Par exemple, Patrick Boyer a intitulé son ouvrage de 1992 « La démocratie directe au Canada: L' histoire et l'avenir des référendums », même s'il portait surtout sur ce type de référendum. À mon avis, son titre est trompeur parce que la plupart des votes directs menés au Canada ont été de nature non exécutoire, qu'on les ait appelés référendums ou plébiscites. Par conséquent, ils ne constituent pas vraiment une forme de démocratie directe.
Il faut se rappeler qu'un plébiscite ou un référendum consultatif n'est pas un exercice de démocratie directe car c'est l'assemblée législative qui prend la décision finale.
Malheureusement, on suscite la confusion lorsqu'on emploie le même terme pour les référendums exécutoires et non exécutoires et qu'on dit dans les deux cas qu'il s'agit de « démocratie directe », car ils sont fondamentalement très différents. Dans nos discussions, nous aurions intérêt à préciser de quel type de référendum nous parlons en employant, le cas echéant, l'adjectif « non exécutoire » ou en parlant simplement de plébiscite ou de référendum consultatif, car il s'agit d'une simple consultation auprès de l'électorat.

Le genre de référendum prévu dans le projet de loi récemment soumis par le gouvernement Harris de l'Ontano ne saurait, à strictement parler, être considéré comme un mécanisme de démocratie directe. Même s'll exige du gouvernement qu'il tienne des référendums sur des changements constitutionnels ou des augmentations d'impôt et qu'il permette aux électeurs de prendre l'initiative dans d'autres dossiers, le résultat ne lie ni le gouvernement ni l'assemblée législative. Souvenez-vous que, à l'occasion d'un référendum consultatif au sujet du Toronto métropolitain, la population s'est prononcée par une forte majonté contre la fusion des municipalités, mais le gouvernement Harris a fait fi du vote et imposé la fusion de toute façon. Toute initiative des citoyens exigera qu'une pétition en vue de la tenue d'un référendum soit signée par 700 000 personnes représentant 10 p 100 des électeurs dans chacun des neuf districts judiciaires de l'Ontano. Selon les détracteurs de la formule, ces exigences sont beaucoup trop limitatives pour que les citoyens puissent s'en prévaloir fréquemment, si tant est qu'ils le puissent, pour réclamer un référendum. Ainsi, une pétition réclamant la tenue d'un référendum sur le gouvernement de Toronto exigerait l'appui de l'ensemble de la province, y compns 10 p 100 des électeurs dans un district du Nord de l'Ontano et, à l'occasion du référendum proprement dit, au moins 50p 100 des électeurs doivent voter. Par conséquent, le référendum pourrait passer avec une majonté de 25 p 100 plus un seulement des électeurs de l'Ontano.

Si nous utilisons aujourd'hui au Canada le terme référendum pour décrire surtout une consultation non obligatoire, c'est que, au début du siècle. les provinces de l'Ouest ont fait l'expérience du référendum obligatoire. La formule a été abandonnée, car la loi du Manitoba sur le sujet a été déclarée anticonstitutionnelle en 1919, principalement au motif qu'elle usurpait le pouvoir du Lieutenant-gouverneur d'opposer son véto à la loi à titre de représentant de la Couronne. Elle portait également atteinte au pouvoir du gouvernement fédéral de nommer les Lieutenants-gouverneurs et de leur donner des instructions.

Les provinces de l'Ouest avaient été influencées par l'évolution de la démocratie directe dans les États de l'Ouest des États-Unis, qui mettait habituellement en cause l'initiative des citoyens, le référendum et la révocation. Dans un quart des États environ, les citoyens pouvaient formuler une proposition et la soumettre directement à l'électorat, outrepassant ainsi complètement les assemblées législatives, dont bon nombre avaient d'ailleurs mauvaise réputation. Comme on peut le constater, l'initiative était étroitement liée au référendum obligatoire et à la révocation. Elle permettait à un petit pourcentage d'électeurs 1) de forcer l'assemblée législative à agir au sujet d'une proposition, 2) d'exiger un référendum sur une loi proposée par un ou des électeurs ou 3) de réclamer un vote sur la révocation d'un membre de l'assemblée législative. Par exemple, le projet de loi présenté en Saskatchewan en 1913 exigeait que 5 p 100 des électeurs signent une petition pour pouvoir obtenir la tenue d' un référendum. Cependant, ce projet de loi n'a pas obtenu le taux exigé de 30 p 100 d'approbation de l'ensemble de l'électorat. On peut donc dire qu'il a été rejété sur la base de son propre principe : la démocratie directe. Un projet de loi analogue a été adopté en Colombie-Britannique en 1919. mais n'a jamais été proclamé, sans doute en raison de la décision rendue par tribunal au sujet de la loi du Manitoba la même année. La loi albertaine de 1913 a contourné le problème constitutionnel en n'exigeant pas que l'issue du référendum soit obligatoire. Le résultat c'est que l'obstacle constitutionnel à la démocratie directe qui existait en 1919 existe toujours, sans qu'on puisse espérer une modification de la Constitution.

Par conséquent, les gouvernements fédéral et provinciaux ont adopté des lois autorisant la tenue d'exercices qui sont essentiellement des plébiscites mais qui, dans la plupart des cas, ont tout de même été appelés référendums. Toutes les provinces, à l'exception de la Nouvelle-Écosse et de l'Ontano, disposent maintenant d'une telle loi, et on a eu fréquemment recours à ce type de référendum au Canada depuis la Conféderation. Dans son ouvrage, M Boyer dresse la liste de 60 référendums fédéraux ou provinciaux tenus avant 1992, la Colombie-Bntannique venant au premier rang avec 11. Les provinces ont également des lois prévoyant des référendums municipaux, et il y en a eu bien davantage à ce palier.

Les mécanismes de destitution des membres de l'assemblée législative n'ont pas été aussi populaires au Canada qu'aux États-Unis, peut-être parce que, au Canada, on estimait que le référendum exécutoire constituait un mécanisme suffisant de contrôle de l'assemblée législative. L'Alberta a été la seule province à prévoir la destitution, et encore, pas avant 1936. Cependant, cette initiative s'était soldée par l'embarras du premier ministre Aberhart et de son gouvernement. En effet, la seule tentative de révocation visait le premier ministre lui-même, dans sa propre circonscnption. Son gouvernement a doné précipitamment abrogé la loi sur la révocation en octobre 1937.
Les régimes autoritaires ont souvent eu recours au référendum consultatif pour faire étalage de l'approbation populaire d'une mesure arbitraire. Ces régimes truquent le vote pour être sûrs d'obtenir une écrasante majorité favorable.
Cependant, l'intérêt pour le processus de destitution a été ravivé récemment, particulièrement par le Parti réformiste. La Colombie-Bntannique en est un bon exemple. À l'occasion d'un référendum consultatif tenu en 1991, 74 p 100 des électeurs ont appuyé l'idée d'une loi sur la révocation. Le gouvernement a ensuite adopté sa Recall and Initiative Act en 1995. Cette mesure prévoit un vote de destitution exécutoire après dix-huit mois si 40 p. 100 des électeurs d'une circonscription signent une pétition en ce sens. Le mécanisme a été rapidement mis à l'essai en octobre 1997 contre deux députés de l'assemblée législative provinciale, l'un d'eux un ex-ministre du gouvernement Clark. Cependant, on n'a pas réussi à obtenir le taux de 40 p. 100 d'approbation nécessaire. L'autre tentative a pris la forme d'une pétition visant la révocation du député provincial Paul Reitsma. Le processus a été amorcé en avril 1998 après qu'il fut révélé qu'il avait écrit dans les journaux des lettres louangeuses à son endroit, qu'il avait signées d'un faux nom. M. Reitsma a démissionné par la suite. Dans l'intervalle, la B.C. Civil Liberties Association a contesté la constitutionnalité de la loi devant les tribunaux, invoquant essentiellement les mêmes raisons que dans l'affaire de 1919 concernant le référendum obligatoire.

Referendums Around The World, disponible sur Amazon.caMême si on ne peut affirmer qu'un référendum consultatif est un exercice de démocratie directe, on y a eu recours fréquemment au cours du siècle tant dans des pays démocratiques que non démocratiques, et sa popularité a augmenté. On trouve un excellent examen de la situation dans un ouvrage rédigé en 1994 par David Butler et Austin Ranney, sous le titre Referendums Around the World. On y trouve des renseignements au sujet d'environ 550 référendums importants, à l'exception de ceux tenus en Suisse et aux États-Unis, foyers de la démocratie directe, où ont eu lieu autant de référendums que dans tous les autres pays réunis. Ces cas importants sont répartis en deux catégories, les référendums nationaux et les référendums menés dans 140 territoires subordonnés, y compris ceux portant sur l'indépendance et la séparation, comme ceux du Québec. Ainsi, les lecteurs qu'intéresse le concept du « neverendum referendum » au Québec peuvent facilement s'informer sur cette situation en particulier. Dans chaque cas, la liste précise le pays, l'année, l'objet—ce qui est fort utile—le résultat du vote ainsi que la participation au scrutin. Cela est particulièrement intéressant étant donné que la participation electorale revêt beaucoup d'importance pour obtenir un vote majoritaire auprès de l'ensemble de l'électorat.

L'étude Butler-Ranney révèle que le référendum consultatif n'est pas nécessairement un outil démocratique. Comme nous l'avons mentionné, le problème tient au fait que la majorité exprimée dans un référendum peut être loin de la majorité de l'électorat. Toutefois, ce qui est plus grave, c'est que la démocratie se fonde non seulement sur la régie de la majorité, mais également sur le compromis et la protection des droits des minorités. Par consequent, un vote majoritaire peut supplanter ces droits, et c'est ce qu'on appelle souvent « la tyrannie de la majorité ».

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Source: Don Rowat, Nos référendums ne sont pas de la démocratie directe, 26 Revue Parlementaire Canadienne, Vol. 21, No 3, Automne 1998

Same article in English: Don Rowat, Our Referendums are not Direct Democracy, 26 Canadian Parliamentary Review, Vol. 21, No. 3, Autumn 1998

Au moment de rédiger cet article, Don Rowat était professeur émérite de sciences politiques à l'Université Carleton, d'Ottawa. Il était ex-président du Groupe canadien des études des questions parlementaires. Le présent article est la version révisée d'une communication présentée lors de la conférence printanière du Groupe.

Professeur Donald Rowat, qui a enseigné des sciences politiques à l'Université de Carleton pour plus de 40 ans, était l'expert académique de référence le plus réputé au Canada sur les médiateurs et la surveillance d'agences publiques. Il s'éteint à l'âge de 87 ans à l'hôpital à Ottawa le 2 décembre 2008 après une carrière longue et prolifique.

Remerciements : Le texte de base de cet article pour fins de ce blog a été obtenu en soumettant le fichier pdf au processus OCR* en ligne, service gratuit proposé par www.ocrterminal.com. Il est à noter que j'avais à relire le texte et à y ajouter les accents. Pour cette fin, je m'en suis servie de http://french.typeit.org/.


* OCR = Optical character recognition, à savoir « logiciel de reconnaissance optique de caractères »

Sur le caractère anti-démocratique du référendum - N. Lygeros

 En réalité, le référendum après la massification de la démocratie, représente une procédure qui permet au système d'utiliser la masse de la population pour valider une décision qui a déjà été prise. Sans la connaissance profonde du sujet la masse est manipulée via des moyens médiologiques pour aller dans le sens du système tout en étant persuadée d'avoir eu le dernier mot dans le choix.
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Dans les états qui connaissent un tant soit peu la notion de démocratie, le référendum est considéré comme l'outil démocratique par excellence. Dans cet article, à l'encontre de cette idée dominante, nous allons montrer qu'il n'en est rien et que le référendum est un processus aliéné par la massification de la démocratie.

A l'origine, le référendum qui provient de l'expression latine "ad referendum", est une demande de consultation. Dans son sens premier i.e. vote de l'ensemble des citoyens pour approuver ou rejeter une mesure proposée par le pouvoir exécutif, il est semblable au terme plébiscite, ce qui est compatible avec son équivalent grec plus ancien dont le sens est le vote du dème. Et c'est dans ce cadre qu'il prend pleinement son sens politique. En effet, dans une démocratie de type athénien, l'assemblée du dème est un représentant de la population citoyenne. Le rapport est effectivement très faible. Nous pouvons considérer un exemple plus actuel comme le cas suisse puisque le référendum est une pratique courante dans ce pays, alors qu'il n'apparaît dans aucune des constitutions de la France avant 1946. Dans tous ces cas, l'idée essentielle est que la population est relativement faible et donc que la partie votante représente une partie essentielle de celle-ci. Cela représente le cadre idéal du référendum. Les problèmes surgissent lorsque le pouvoir exécutif fait appel au référendum dans un pays dont la population est importante et surtout dans lequel le pouvoir représente une minorité très faible.

Cette fois, le référendum est manipulable beaucoup plus facilement pour le pouvoir qui agit sur la masse et du coup perd son sens originel. Car la base de la validité d'un vote, c'est la connaissance de sa nature. Pour voter, il faut savoir. Seulement dans une démocratie de masse, très peu de personnes sont au courant de toutes les ficelles du pouvoir et des répercussions d'un choix. Car la politique, en raison de la masse, est devenue de manière essentielle l'affaire de processus et de spécialistes. Pour un individu normal, le manque de temps et la taille du nombre de documents à traiter engendrent la nécessité de choisir : soit il se retrouve à plein temps dans la politique et il appartient, selon son niveau, dans cette échelle aux hommes qui prennent les décisions, soit il appartient aux autres. Cette dichotomie de facto a une autre conséquence qui concerne l'information.

Bien qu'il soit implicite, le rôle de l'information est fondamental pour le sens du référendum. Car comment voter sans savoir ? Pour pallier à cela, le système gère lui-même l'information créant ainsi une dyssymétrie dans le fonctionnement. C'est ainsi qu'apparaît un phénomène trichotomique : il y a les non-informés, les informés, et les informés qui informent. Bien sûr, par définition, l'ensemble de cette population vote au même titre. Cependant quelle est la valeur de ce vote ? En a-t-il simplement une ? Quel est le vote d'une personne normale qui n'a qu'une information partielle et partiale de l'objet du vote ? Quelle est sa part de responsabilité dans le temps ?

En réalité, le référendum après la massification de la démocratie, représente une procédure qui permet au système d'utiliser la masse de la population pour valider une décision qui a déjà été prise. Sans la connaissance profonde du sujet la masse est manipulée via des moyens médiologiques pour aller dans le sens du système tout en étant persuadée d'avoir eu le dernier mot dans le choix. Ce dernier point, n'est qu'un moyen supplémentaire pour le système de se couvrir auprès de la population qui ne peut pas le rendre coupable de sa réponse finale. Seulement nous savons bien que la réponse n'est qu'un détail dans l'art de la question. L'important ce n'est pas de répondre directement à une question mais comment la poser pour obtenir la réponse désirée. Tel est le nouveau sens du référendum et c'est en cela qu'il est anti-démocratique.

La source originale de cet article: N. Lygeros


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COMMENTAIRE :

C'est exactement la situation au Québec. Les référendums en Europe et au Canada sont un outil pour employer l'électorat tout simplement afin de valider une «décision déja prise» il y a les décennies, bien avant la Seconde Guerre mondiale, bien avant la Première Guerre mondiale, de créer un gouvernement mondial au profit et sous le contrôle total des plus riches du monde. Ce gouvernement mondial ne peut pas se réaliser sans préalablement détruire les nations existantes et leurs systèmes existants par divers moyens. Par exemple, engendrer des victimes afin d'exploiter le pouvoir de la victime, car, certes, la victime par définition ne peut rien faire par lui-même. Donc, son créateur lui donne l'illusion de faire quelque chose en instituant un processus menant à un résultat pré-ordonné.

Les référendums de 1980 et de 1995 au Québec étaient tous les deux de pures prétextes pour imposer sur tout le Canada—non seulement sur le Québec—une nouvelle forme de gouvernement, celle de l'Union Européenne. Donc, la majorité de 32 millions de la population au Canada seraient soumise au même résultat planifié sans participer à l'illusion du «vote». Et on appelle ça la démocratie? Non, on appelle ça l'exercice du pouvoir illusoire de la victime de créer une classe de personnes possédant ironiquement plus de droits que tous les autres. Étant spéciale à cause de sa nature inhérente de victime elle arrivent à avoir le droit de supprimer les droits de tout le monde. Et cela c'est complètement contraire au règle de droit, ça c'est le système éternel des tyrans.

Quelle contradiction! La victime impuissante, à cause de son impuissance, a en fait plus de pouvoir que tout le monde! C'est la magie de la chimie politique! Mais cette victime n'arrive pas dans un vide. Il est créé par des tyrans et des brigands impuissants qui, souhaitant renverser la loi qui les empêche d'agir, et n'ayant pas le mandat, créent une population de victimes conçues pour leur en donner un.

Cette forme de gouvernement (de l'Union Européenne) est soviétique en son origine. Il fait partie du plan soviétique-sioniste de concert avec les traîtres de l'Ouest, d'imposer un gouvernement mondial au modèle soviétique-fasciste. Les gens sont dupés par les joueurs de flûte de Hamelin de la sécession en faux et de la souveraineté en faux afin de les forcer à se détruire.

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